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La Commission européenne a publié, en 2012, une recommandation incitant ses États membres à prendre les dispositions nécessaires pour permettre la diffusion en libre accès des publications issues de la recherche financée sur fonds publics, après application d’une période d’embargo d’une durée maximale de 6 à 12 mois selon les disciplines.

Chaque pays de l’Union est donc incité à mettre en place des dispositifs permettant à ses enseignants et chercheurs de diffuser gratuitement sur Internet (via, par exemple, les sites de leur institution d’appartenance) une copie de leurs écrits.

Dans ce contexte, Cairn.info a réuni, le 11 février 2013, à Paris, les responsables des revues diffusées sur son portail, ainsi que les responsables des maisons d’édition et/ou des structures éditoriales qui les portent (Communiqué de presse, Liste des participants, Programme, Vidéos des interventions, Photos). Ceux-ci ont exprimé leur souhait de voir réaliser une étude d’impact sur les conséquences éventuelles de mesures d’Open Access, notamment sur la situation économique des revues de sciences humaines et sociales de langue française et sur leurs éditeurs. Les résultats de cette étude, que le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a confiée à l’Institut des Politiques Publiques (IPP), sont désormais disponibles en ligne, de même que son résumé.

Au-delà de cela, il est désormais acquis que le Gouvernement déposera à l’Assemblée nationale, début 2016, un projet de loi – « le projet de loi pour une République numérique » – comprenant notamment un passage relatif à l’accès libre aux publications scientifiques. La première version de ce projet a été publiée. Il a aussi fait l’objet d’une consultation publique.

Par ailleurs, Cairn.info a organisé le mercredi 14 octobre 2015 une nouvelle réunion de débat à destination des responsables des revues diffusées sur ce portail et de leurs éditeurs.  Ce fut l’occasion de revenir sur l’étude que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a confiée à l’I.P.P., sur l’étude complémentaire que Cairn a réalisée depuis lors avec l’IDATE, et, bien sûr, sur le projet de loi lui-même.

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